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shrek2005-8-15 12:47 PM
Attestation d'accueil 邀請函格式及所需文件

[url]http://www.mairie-lille.fr/LillePratique/S05/Ps233.htm[/url]

L'attestation d'accueil permet aux étrangers de séjourner en France dans le cadre d'une visite familiale ou privée, durant une durée inférieure à trois mois.


Sont dispensés de présenter une attestation d'accueil :

ressortissants de la CEE et de l'Espace Economique Européen,

suisses, andorrans et monégasques,

étrangers titulaires d'un visa portant la mention " famille de français " délivré aux conjoints ressortissants français et autres membres de leur famille (cf. : art. 15 - Ord. 2 nov. 1945),

Conjoints et enfants mineurs de moins de 18 ans des ressortissants algériens, marocains, tunisiens titulaires d'un titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour temporaire pour les marocains et tunisiens, certificat de résidence d'un an, deux ans ou dix ans pour les algériens) [cf. : circulaire préfectorale du 9 juillet 1998 - DRLP n° 98/111).




PIECES JUSTIFICATIVES


Le demandeur (ou hébergeant) doit justifier de son identité


Le demandeur (ou hébergeant) est français :



  Carte Nationale d'Identité

OU


  Passeport

Et si besoin


  Certificat de Nationalité


Le demandeur (ou l'hébergeant) est de nationalité étrangère :


Demander une carte de séjour en cours de validité et à jour de l'adresse, et si ça n'est pas le cas, orienter le demandeur vers la Cité Administrative - Services des Etrangers :


  Carte de séjour temporaire,

OU


  Carte de résident,

OU


  Certificat de résidence pour les algériens,

OU


  Carte de séjour de ressortissant de la Communauté Européenne ou de l'Espace Economique Européen,

OU


  Récépissé de demande de renouvellement d'un des titres de séjours précités,

OU


  Carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères


L'hébergeant doit justifier de son domicile


Le justificatif de domicile doit comporter tous les renseignements se rapportant aux possibilités d'hébergement.


L'hébergeant doit attester de sa qualité de propriétaire (titre de propriété) ou de locataire du logement en cause (bail locatif). Il doit présenter un justificatif récent de son domicile, et une facture d'eau, d'électricité, de gaz, ou quittance de loyer.


Sont exclus les sous-locataires et les occupants sans titre. Pour les locataires logés à titre gratuit, exiger l'accord écrit du propriétaire.


Il est possible que l'hébergé soit logé dans un hôtel ; dans ce cas, l'agent d'accueil doit exiger une attestation dudit hôtel indiquant l'adresse de l'hébergement et confirmant qu'il y a bien réservation.


En ce qui concerne l'hébergé :


Il doit fournir son état-civil complet : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité, lien de parenté éventuel, domicile actuel. D'ailleurs, le numéro de passeport doit être retranscrit sur l'attestation d'accueil.




PROCEDURE


L'hébergeant est tenu de se présenter personnellement pour effectuer la demande et de remplir lui-même les mentions de l'attestation d'accueil devant l'agent municipal. Il indiquera les dates d'arrivée et de départ de son hôte.

La signature de l'hébergeant devra être accompagnée du cachet de la mairie de quartier ayant certifié l'attestation d'accueil.

Vérifier systématiquement que le demandeur est bien en possession de toutes les pièces nécessaires à l'établissement du dossier avant de lui faire remplir le formulaire.


Pour l'accueil d'enfant(s) mineur(s) non accompagnés, l'hébergeant doit remplir une attestation d'accueil par enfant.



L'instruction :




L'agent municipal procède au contrôle de l'authenticité des pièces présentées et de l'exactitude des mentions figurant à l'attestation d'accueil.


Certification de l'attestation d'accueil :



1) L'attestation est certifiée par tout agent de l'autorité publique compétente, lorsque l'étranger peut être hébergé dans des conditions normales pour la période demandée : à apposer le cachet "légalisation de signature", signature par l'agent ayant délégation, le cachet de la mairie de quartier et dater le document.

L'original certifié est remis au demandeur ; une copie de l'attestation d'accueil et des pièces présentées est gardée en Mairie de Quartier.

2) Il y a refus de certification pour les motifs suivants :

Justificatifs non produits (état-civil, domicile),

Non concordance entre les mentions de l'attestation d'accueil et les justificatifs produits,

L'attestation d'accueil est souscrite à titre de complaisance ou facilite une installation irrégulière sur le territoire français.




Précision :

Pour les personnes de nationalité étrangère en provenance de l'Algérie, la Préfecture confirme que les dossiers sont à envoyer au : Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l'Etat-Civil, 11 rue Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex

shrek2006-12-12 09:25 PM
attestation d'accueil

[url=http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/10798v01.pdf]範本點這裡[/url]

小小2006-12-12 09:33 PM
多謝帥哥派大


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