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jooying2008-12-3 09:29 PM
如何申請 CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

吾兒生在法國,長在台灣,目前在國外,已17歲;父為法籍,已與其離異,無法聯絡,因要renewal護照,一定要先申請   CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE and 出生證明, 問了法國在國外辦事處,要自己辦, 我們又聽無法文,到底要如何申請呢?可以找人代辦嗎? 謝謝您耐心的看完!!!

jooying2008-12-6 06:57 AM
有沒有人辦過 CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE 呢 ???

aphrodite32232008-12-6 07:39 AM
好怪喔

説在前頭, 我是拜google大神的 -> [url]http://vosdroits.service-public.fr/F1051.xhtml[/url] ,
我擔心我會看錯, 要是其他善心人士有閒也請幫忙看一看(糾正我的法文翻譯 >"< )


"Certificat de nationalite francaise"

Definition:
Le certificat de nationalite francaise est un document officiel, qui sert a prouver la nationalite francaise.  
Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualite de francais, ainsi que les documents qui ont permis de l'etablir.
Il peut notamment etre demande dans les cas suivants : etablissement d'une premiere carte d'identite securisee ou d'un passeport, candidature a un emploi dans la fonction publique.

Pieces a fournir:
La liste des pieces ci-dessous n'est qu'indicative .  
Dans tous les cas, le tribunal est habilite a demander la production de pieces supplementaires, si les documents fournis par le demandeur ne suffisent pas a etablir sa qualite de francais.
Les originaux des pieces sont demandes.  

Dans tous les cas:  
1 justificatif d'identite (document d'identite francais ou etranger ou titre de sejour)
1 justificatif de domicile (factures recentes d'electricite, de gaz ou quittances d'assurance pour le logement ou contrat de location en cours de validite ou certificat d'imposition ou de non imposition ou notification de droits de la caisse d'allocations familiales ou de la securite sociale...)
1 copie integrale de son acte de naissance


接下來, 有多種狀況可以選擇 (因為"出生地"的, 還是是因為"血緣的" )... 我不確定 貴公子/令千金 需要依據哪一項:

Personne nee francaise par naissance en France, d'un parent ne egalement en France -> 申請人出生在法國, 其父母親其中之一也是出生在法國???

若是是的話, 請準備下列文件:

1 copie integrale de l'acte de naissance de son pere et/ou de sa mere --- 父母其中之一的出生證明影本, 而這裡説的父母任一方,是指有法籍的一方(感謝Ipbm的補充與建議^^).
et eventuellement tous autres pieces utiles -> 這部份好像是指前述Dans tous les cas的那一堆...


還是:

Personne nee francaise par filiation -> 申請人因為親屬的血緣關係所以一出生就是法國人???  

若是是的話, 請準備下列文件:

1 copie integrale de l'acte de naissance de son pere et/ou de sa mere --- 父母其中之一的出生證明影本
tous documents la concernant et concernant son pere et/ou sa mere justifiant de la possession d'etat de francais (tels que carte nationale d'identite, passeport, carte d'immatriculation consulaire, certificat de nationalite, livret militaire, carte d'electeur...)  --- 所有文件都是需要能夠證明父母其一真的是法國人
et eventuellement tous autres pieces utiles (en cas de naissance notamment a l'etranger et/ou de ses parents a l'etranger ou sur un territoire anciennement sous souverainete francaise) --- 其他有效的證明文件, 比如説, 申請人的父母親之一是在法國的前屬地???


最後, 無論如何, 強烈建議您, 詳情請洽:

" Ministere de la justice - Direction des affaires civiles et du Sceau Bureau de la nationalite "
13, Place Vendome 75042 Paris cedex 01
Telephone : 01 44 77 60 60

只有問他們才是最準的 (>"<)

[[i] Last edited by aphrodite3223 on 2008-12-6 at 04:36 PM [/i]]

lpbm2008-12-6 10:20 AM
[quote]Originally posted by [i]aphrodite3223[/i] at 2008-12-6 08:39:
説在前頭, 我是拜google大神的 -> [url]http://vosdroits.service-public.fr/F1051.xhtml[/url] ,
我擔心我會看錯, 要是其他善心人士有閒也請幫忙看一看(糾正我的法文翻譯 >"< )


&quo ... [/quote]
這裡提的父母任一方,是指有法籍的一方.

最複雜的部份就是 copie integrale de l'acte de naissance!!

因為需要[size=4][color=Red]孩子父親(此處是他有法籍吧?)的父母親[/color][/size]出生地的mairie,出具正本的出生證明後,再到孩子父親法國出生地的法院去公證...以得到孩子父親的 copie integrale de l'acte de naissance

lpbm2008-12-6 10:56 AM
Copie intégrale de l'acte de naissance

[url]http://www.orvinfait.fr/copie_integrale_acte_de_naissance.html[/url]

Copie intégrale de l'acte de naissance

Il est décrit ici les formalités pour obtenir une copie intégrale de l'acte de naissance pour des français, qu'ils soient nés en France ou à l'étranger.

ATTENTION : au niveau de l'acte de naissance il est possible d'obtenir deux documents différents. Sur cette page nous parlons de copie intégrale de l'acte de naissance. Le nombre de personnes pouvant obtenir cet acte est limité. Par contre ce n'est pas le cas pour l'extrait de l'acte de naissance. Pour en savoir plus sur ce dernier document cliquez ici.

Les personnes qui peuvent obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance sont indiquées par la loi dont voici un extrait :

Article 9

Modifié par Décret n�97-852 du 16 septembre 1997 art. 6 (JORF 18 septembre 1997).

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint et son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne. Ces copies peuvent être aussi délivrées au procureur de la République, au greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française et, dans les cas où les lois et règlements les y autorisent, aux administrations publiques.

Les copies intégrales des actes de reconnaissance ne sont délivrées qu'aux personnes mentionnées dans les deux premiers alinéas du présent article, ainsi qu'aux héritiers de l'enfant.

Les autres personnes ne peuvent obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance, de reconnaissance ou de mariage qu'en vertu d'une autorisation du procureur de la République.

Ne trichez pas avec la loi. Des sanctions sont prévues: toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues à l'article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Avec Internet les formalités pour obtenir une copie d'un acte de naissance se simplifient. Pour vos recherches vous disposez de deux sites Internet mis en place par l'Etat Français. Ils vous indiquent les démarches à accomplir.

Pour obtenir une copie un acte de naissance d'une personne née en France (y compris DOM TOM) : [url]http://www.acte-naissance.fr/[/url]

Pour obtenir une copie d'un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger: [url]https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm[/url]

Les personnes de nationalité étrangère doivent s'adresser à leur ambassade ou à leur consulat. Pour les rechercher vous pouvez utiliser des annuaires téléphoniques gratuits en cliquant ici.

mishenka7252008-12-6 11:44 AM
要不要好心ㄧ點寫中文大意

我法文程度不好,所以沒法幫忙

但是原po是不懂法文(第ㄧ篇)

所以 ipbm 大您po的ㄧ堆法文說明. 原po大應該看不懂吧....

tenderpoison2008-12-6 01:16 PM
[quote]Originally posted by [i]jooying[/i] at 2008-12-3 10:29 PM:
吾兒生在法國,長在台灣,目前在國外,已17歲;父為法籍,已與其離異,無法聯絡,因要renewal護照,一定要先申請   CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE and 出生證明, 問了法國在國外辦事處,要自己辦, 我們又聽無法文,到 ... [/quote]

妳好,

我今年年初有幫我女兒辦過 certificat de nationalite francaise, 過程中所需要的文件很多,需要法籍方(也就是爸爸)的出生證明完整版(copie integrale),爸爸的父母的出生證明完整版,及孩子本身的出生證明。所以若要申請貴公子的certificat de nationalite francaise,好像勢必得跟孩子的生父聯絡上。

妳的情況取得這些文件可能會有困難的話,那不妨請法國在台協會查詢是否有其它方式,或者是直接洽詢法國內政部。不會說法文的話也只能找個會說法文的朋友幫忙囉!

祝好運~~

[[i] Last edited by tenderpoison on 2008-12-6 at 02:17 PM [/i]]

jooying2008-12-6 06:48 PM
3Q

3Q大家熱心的回答
雖然法文看得霧煞煞

aphrodite32232008-12-6 10:07 PM
[quote]Originally posted by [i]jooying[/i] at 12/6/08 19:48:
3Q大家熱心的回答
雖然法文看得霧煞煞 [/quote]

de rien et bon courage :han:

jooying2008-12-7 08:51 AM
有人幫忙翻譯上句話嗎ˋ ???????   many thanks  !!!!!

Bay2008-12-7 09:05 AM
[quote]Originally posted by [i]jooying[/i] at 2008-12-7 10:51 AM:
有人幫忙翻譯上句話嗎ˋ ???????   many thanks  !!!!! [/quote]

[quote]Originally posted by [i]aphrodite3223[/i] at 2008-12-7 12:07 AM:
de rien et bon courage :han: [/quote]

不客氣,祝好運(或加油)。

jooying2008-12-7 11:06 PM
Merci beaucoup !!


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