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3s3i2009-6-13 12:12 PM
長期簽證 正式居留憑證 (VLS-TS )新規定

[color=Red]下面加了些補充,有需要可以看看喔![/color]

從六月一號起,長期簽證有了改變,身為班機因此一延再延到不能再延的成員之一,稍微找了一下資料,發現關於新制度的資訊是貼在在台協會的網站,以下轉貼過來,大家可以看看!

長期簽證-居留證
2009年4月27日頒佈之2009-477號條例,有關期限3個月以上簽證的最新規定,自2009年6月1日起正式實施。

自即日起,以下類型簽證,將由法國在台協會直接核發,充當正式居留憑證 (VLS-TS )。

1. 法國人的外籍配偶,赴法定居 ( 通常一年效期)
2. 學生 ( 就學 期限 91 天 到 12 個 月 )
3. 受僱者 和 臨時合約性質工作者 ( 合約效期91 天 到 12 個 月 )
4. 外籍探親訪問者( 申請停留91 天 到 12 個 月 )

VLS-TS 簽證, 將享有以下權利 :
在申根境内,DOM 法國海外省區,以及 St Pierre et Miquelon 自由進出,( 並不包括法國管轄之其它屬地 )
不需再辦 “居留證”, 簽證有效期限之内, 均准予居留

申請VLS-TS簽證所需準備文件
簽證流程規章並無重大改變, 唯所有申請者,尚需多填寫一份新表格 :
OFII 表格 ( Office Français de l’Immigration et de l’Insertion )原件,申請者在繳交申請文件同時,須填寫表格前半部的項目。經法國在台協會審核許可,蓋章生效後,此表格將交還申請者。

抵達法國之後
OFII 成爲外國人抵達法國後的註冊登記機構。VLS-TS持有者,務必謹慎保管OFII的相關資料,在法國境内若遇檢查, 以此作為合法居留的證明文件。 VLS-TS持有者,在抵達法國後三個月之内,需將法國在台協會蓋章生效的OFII 表格以《掛號-收執回函》的方式,寄到居住所在地的OFII。
OFII收件審查之後,會以書面通知,請申請者本人親自到機構報到,以便登錄聯絡方式, 並繳交必要的居留許可稅金, 若有需要, 亦將要求健康檢查。

居留證延簽
VLS-TS簽證到期日前兩個月方可申請延簽,申請者須向居住所在地的市政府(Préfecture),負責外國人事務的單位,提出居留證延展的申請。


Le visa long séjour - Titre de séjour

Le décret N° 2009-477 du 27 avril 2009 a instauré de nouvelles dispositions en matière de visas de plus de 3 mois applicables à partir du 1er juin 2009. A compter de cette date, les catégories ci-après mentionnées se verront délivrer directement par l’Institut Français de Taipei un visa long séjour faisant office de titre de séjour (VLS–TS) :

   conjoint étranger de ressortissant Français pour l’établissement en France (systématiquement 1 an)
   étudiants (durée des études de 91 jours à 12 mois)
   salariés et travailleurs temporaires (durée du contrat de 91 jours à 12 mois)
   visiteurs étrangers (durée de la demande de séjour de 91 jours à 12 mois)

Ce nouveau visa VLS-TS, délivré à partir de 91 jours de présence sur le territoire français, offre les caractéristiques suivantes :

   Libre circulation dans l’espace Schengen, les DOM et St Pierre et Miquelon (pas dans les autres territoires sous souveraineté française)
   Fait office de "Titre de Séjour", le séjour étant autorisé pour toute la durée de validité du visa

Dépôt du dossier de demande de visa VLS-TS :

Il n’y a pas de changement majeur dans la procédure de dépôt du dossier de demande de VLS-TS excepté le fait que tous les demandeurs de cette catégorie de visa (à partir de 91 jours) devront obligatoirement fournir le nouveau document suivant :

Formulaire OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Insertion) en original, rempli par l’intéressé dans sa partie supérieure au moment du dépôt de son dossier. Ce formulaire sera validé et tamponné par le Poste en cas d’accord et rendu à l’intéressé.

En France
L’OFII devient l’interlocuteur central des étrangers arrivant en France. Les détenteurs de visas VLS-TS devront conserver précieusement tous les documents de l’OFII, qui leur serviront à prouver la régularité de leur présence sur le territoire français en cas de contrôle. Le détenteur du VLS-TS devra au plus tard dans les 3 mois à compter de sa date d’arrivée sur le territoire français envoyer en « recommandé – accusé réception » le formulaire OFII validé par le Consulat général de France à la direction de l’OFII territorialement compétente (en fonction du lieu de résidence). L’intéressé recevra ultérieurement une convocation émanant de cet organisme pour y effectuer l’enregistrement de ses coordonnées, le paiement d’une taxe obligatoire d’autorisation de résidence et, le cas échéant, une visite médicale. Renouvellement de titre de séjour Au plus tôt 2 mois avant la date de fin de validité du VLS-TS, l’intéressé devra prendre rendez-vous auprès du service des Étrangers de la Préfecture territorialement compétente pour déposer un dossier de demande de renouvellement de titre de séjour.

[color=Red]以下為6月28新加的補充(其實也不是補充,只是從OFII節錄轉貼來的啦):[/color]

3. A votre entrée en France,
•        A la frontière, vous devez faire tamponner votre passeport par la police.
•        Dans les trois mois, après votre arrivée en France, vous devrez envoyer à la direction territoriale de l’OFII de votre lieu de résidence par lettre recommandée avec accusé de réception,
•        Le formulaire « demande d’attestation OFII » que vous aurez complété Vous y joindrez copies des pages de votre passeport sur l’état civil, tampon d’entrée, vignette visa.
Vous n’aurez pas à vous déplacer, vous ne devez aller ni à la préfecture, ni à l’OFII.

4. La validation de votre visa
L’OFII vous convoquera dans tous les cas pour la « validation de votre visa » et éventuellement pour la visite médicale et/ou la visite d’accueil.
Vous devrez vous présenter muni :
•        de votre passeport
•        d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, bail, facture eau, gaz, électricité ou de téléphone fixe à votre nom, à défaut attestation d’hébergement)
•        d’une photo de face, tête nue
•        du certificat médical délivré par le médecin agréé de l’OFII (si vous avez déjà passé la visite médicale)
•        des timbres OFII (mention ANAEM ou OMI) correspondant au montant de la taxe due pour la première délivrance d’un titre de séjour


Montant de la taxe selon la catégorie de VLS-TS

conjoint de Français  300
Visiteur  300
Etudiant  55   
Travailleur :
- mention salarié  70
- mention temporaire  exonéré

Cas particulier
Vous êtes étudiant :

1. Vous résidez dans l’un des département ou ville figurant dans le tableau ci-dessous, vous pouvez, sans faire d’envoi postal et pendant la période indiquée, apporter le formulaire et les copies de votre passeport à la cellule d’accueil
Département ou ville        Période        Adresse de la cellule d’accueil
Paris         du 8 septembre 2009 au 11 décembre 2009         Cité Internationale universitaire de Paris 17, BD Jourdan Paris 14° Salle Harraucourt
La Direction Territoriale OFII vous convoquera ensuite dans les mêmes conditions que si vous aviez fait l’envoi postal.

2. Vous êtes inscrit dans une école partenaire de la Préfecture et de l’OFII dans le cadre d’un dépôt groupé. Vous ne ferez pas d’envoi postal, vous remettrez au bureau d’accueil des étudiants étrangers de votre école le formulaire de demande « d’attestation OFII » et copies des pages de votre passeport.
La Direction Territoriale vous convoquera, en lien avec votre école, dans les mêmes conditions que si vous aviez fait l’envoi postal.

Renseignez-vous auprès du bureau d’accueil de votre école.



詳全文請至:http://www.ofii.fr/visa_long_sejour_titre_de_sejour_193/visa_de_long_sejour_dispensant_de_la_demande_de_titre_de_sejour_915.html

各地OFII:http://www.ofii.fr/qui_sommes-nous_46/ou_nous_trouver_23.html

[[i] Last edited by 3s3i on 2009-6-28 at 07:14 AM [/i]]

Irina2009-6-13 01:40 PM
回覆 #1 3s3i 的帖子

不好意思有點看不明白....

請問依下這個對於原本在法國有居留証的人要去更新居留會不會有影響呢???

joubliencore2009-6-13 04:22 PM
這是不是跟另一篇 長期學生簽證新制度 講的是同件事呢?
就是要說以後學生長期簽證一簽就是12個月
來法國後就不需要轉成居留證

如果是的話, 建議可以合併成一篇, 較方便討論唷! ^^

Bay2009-6-13 04:28 PM
[quote]Originally posted by [i]Irina[/i] at 2009-6-13 03:40 PM:
不好意思有點看不明白....

請問依下這個對於原本在法國有居留証的人要去更新居留會不會有影響呢??? [/quote]

沒有影響啊,還是要去Prefecture或是市政府Mairie申請更新:

請看:
[quote]Originally posted by [i]3s3i[/i] at 2009-6-13 02:12 PM:
居留證延簽
VLS-TS簽證到期日前兩個月方可申請[size=4]延簽[/size],申請者須[size=4]向居住所在地的市政府(Préfecture)[/size],負責外國人事務的單位,提出居留證延展的申請。


Le visa long séjour - Titre de séjour

En France
L’OFII devient l’interlocuteur central des étrangers arrivant en France. Les détenteurs de visas VLS-TS devront conserver précieusement tous les documents de l’OFII, qui leur serviront à prouver la régularité de leur présence sur le territoire français en cas de contrôle. Le détenteur du VLS-TS devra au plus tard dans les 3 mois à compter de sa date d’arrivée sur le territoire français envoyer en « recommandé – accusé réception » le formulaire OFII validé par le Consulat général de France à la direction de l’OFII territorialement compétente (en fonction du lieu de résidence). L’intéressé recevra ultérieurement une convocation émanant de cet organisme pour y effectuer l’enregistrement de ses coordonnées, le paiement d’une taxe obligatoire d’autorisation de résidence et, le cas échéant, une visite médicale. Renouvellement de titre de séjour Au plus tôt 2 mois avant la date de fin de validité du VLS-TS,  [size=4]l’intéressé devra prendre rendez-vous auprès du service des Étrangers de la Préfecture territorialement compétente pour déposer un dossier de demande de renouvellement de titre de séjour[/size].
[/quote]

feixiang2009-6-14 12:53 AM
這個政策
是單純法國針對臺灣的部分嗎?
還是 法國對其他國家也一樣?

amberjan2009-6-14 07:33 AM
利弊都有低

[quote]Originally posted by [i]joubliencore[/i] at 2009-6-13 06:22 PM:
這是不是跟另一篇 長期學生簽證新制度 講的是同件事呢?
就是要說以後學生長期簽證一簽就是12個月
來法國後就不需要轉成居留證

如果是的話, 建議可以合併成一篇, 較方便討論唷! ^^ [/quote]

這兩帖講的是同一件事,
就是指六月一日開始實行的新簽證制度,不是只針對台灣人的。

好處是如果你預計只待在法國十一個月左右,則不需要入法國後去換居留證,
這張簽證的效力等同於居留證。
(算十一個月是因為,簽證效期是十二個月,且是從核發當日計算起,理論上一般人約在前往法國前一個月該拿到,所以剩下效期十一個月)

壞處是,如果你要待在法國超過十一個月,必須在簽證到期前兩個月去申辦居留證。
也就是屆時你必須有居留的理由,亦及你入境法國九個月之後。

新政策出發點是嘉惠來法國短期的外國人,簡化手續,
但對來法國長期唸書的人,以及學校作業徒增繁複程序。
因為學校的學期起始、入學通知確認不一定能跟這九個月期限相配合。

IshiHikari2009-6-21 02:16 AM
所以在VLS-TS之後還需要carte de sejour嗎?

我是新規定受惠者之一
我九月一號入境,所以現在遞交簽證時附上一張OFII申請就可以居留12個月
但我有一點不明白,在第10個月的時候,我是延簽我的VLS-TS呢?還是到時就得申請carte de sejour呢? (因為我得待在法國讀兩年的碩士)

哪位貴人肯開口相助呢? merci d'avance =)

Bay2009-6-21 09:35 AM
[quote]Originally posted by [i]IshiHikari[/i] at 2009-6-21 04:16 AM:
但我有一點不明白,在第10個月的時候,我是延簽我的VLS-TS呢?還是到時就得申請carte de sejour呢? (因為我得待在 ... [/quote]

請看4F。

IshiHikari2009-6-21 12:32 PM
拍謝呴

我看四樓的長篇法文看花了眼
沒看到那兩行中文字
謝謝!

pittoresque2009-6-21 02:37 PM
有人跟我們提醒說,房補可能無法申請,其次到申根國家身上最好攜帶足以證明在法國居留的各式文件,還有就是如居住地變更或轉學就得乖乖主動至移民局報到要求更改記錄,以免隔年辦居留證時被刁難.

3s3i2009-6-28 06:22 AM
有新增一點更新喔,大家可以回去這一帖的原文看看。

是說,新增文中所提到的"L’OFII vous convoquera dans tous les cas pour la « validation de votre visa » et éventuellement pour la visite médicale et/ou la visite d’accueil.",這句話真是充滿驚喜感阿!

在這想問一下板上的各位,上一句話對照在OFII表格後所提到:
Vous serez convoqué à la visite médicale obligatoire et/ou à la visite d’accueil. Le jour de la visite médicale, vous aurez à acquitter la taxe relative à la primo-délivrance d’un titre de séjour. Une fois les formalités accomplies, votre visa vous permettra de séjourner sur le territoire national pendant la durée de sa validité.

依我破破法文的理解結果,是不是表示,在把表格寄去後,每個人都還是要等候OFII"召見",來去做體檢[color=Red](每個人都要體檢)[/color]並繳印花稅?雖然原文有解釋,不過,我怎麼覺得好像還是有些出入...

謝謝~~

[[i] Last edited by 3s3i on 2009-6-28 at 07:29 AM [/i]]

Bay2009-6-28 05:22 PM
[quote]Originally posted by [i]3s3i[/i] at 2009-6-28 08:22 AM:
每個人都還是要等候OFII"召見",來去做體檢(每個人都要體檢)並繳印花稅?[/quote]
以前持學生或其他長期簽證入境,抵法換成居留證時,要做體檢,並繳交印花稅。
也就是說,只要是第一次申請居留證,都要做體檢。
所以,這一點是沒有改變。

beaimek2009-6-28 07:37 PM
VLS-TS 新制個人經驗(待補)

入境法國不到兩週,在上週已經將表格填妥寄掛號到ofii,兩天後竟然就馬上收到回函(好快呀,不可思議)。回函的意思是“必須備齊三種文件:即原國家蓋過官印並填妥的ofii申請表,visa與入境法國海關蓋印頁的影印,和護照最後一頁附簽名影印“。
所以只好再寄一遍。

因為新制所以之前都沒有相關公告。po出來給大家做參考∼

tsun2009-6-29 08:43 PM
我還瞞好奇拿這種新簽證到法國,
是不是確定無法申請房補呢?

beaimek2009-7-1 09:21 PM
VLS-TS 新制個人經驗(第二發)

入境法國第三週。

持最新的居留簽證已完成事項:
銀行開戶與辦理房補CAF。

遇到狀況:
銀行與郵局和大部分法國辦事人員都會問:你沒有 titre de sejour 嗎?然後就要耐心的教導他們,這是你們警察單位prefecture 核發的新簽證,等同一年居留效力的證明。不信的話請與貴國警察局連線∼

目前進度:
等待ofii回函通知體檢時間與繳交印花稅


報告完畢

Olivia.Chien2009-7-2 01:17 AM
VLS-TS一樣可申請房補囉

VLS-TS一樣可申請房補囉:love
太好了,
鬆了一口氣:han:

IshiHikari2009-7-2 03:41 AM
請問ofii地址

我想查ofii在凡爾賽地址,降我九月landing就可以去寄
可是我google了 "ofii" and "versailles" 然後啥都沒 = =;;;
請大大幫助我這算是法文文盲的菜鳥!3Q~

drothy_taiwan2009-7-2 08:56 AM
以下是78省的prefecturer連結.

[url]http://www.yvelines.pref.gouv.fr/[/url]
凡爾賽的是總局. 找右邊L'etat dans les Yvelines-la prefecturer就是了.

IshiHikari2009-7-2 01:23 PM
3Q drothy_taiwan

beaimek2009-7-3 11:25 AM
樓上的大大好像很心急呢。基本上你九月才要來,之前在台灣拿到簽證時在台協會會給你一張ofii的表格與各地對應單位的地址。
我查了一下我的,

77,78(yvelines), 91,92,94省都要寄件到同一個ofii單位
221, Avenue Pierre Brossolette

新制的居留簽證雖然是prefecture發的,但是留學生抵達法國後所有業務都移交到ofii了,而ofii的所在地會對應你居住的位置,有一個對應的表格發給你。


不要太緊張囉∼

IshiHikari2009-7-3 02:14 PM
也沒有很心急啦^^;;
但是粉∼∼感謝各位大大都肯幫我
我是想就在過不久就要把網路停了,所以把該問的問一下嘍
況且所有embassy的網頁上有關ofii事宜也沒有當事人說的清楚咩^^b
3Q3Q

tl96g2009-7-5 07:45 PM
抵達法國第一週,
星期五學校的人陪同我去Redon 的警察局辦報到, 他們跟我說因為新式簽證的關係我可能拿不到房補耶
我只有待一年, 做交換學生...

beaimek2009-7-8 05:20 PM
抵達法國將滿一個月。
進度報告:
持最新簽證居留憑證已開戶成功,今天拿到carte de bleu與支票本。
上周去申請房補caf,收件人員確認身分沒有問題,已接受我的申請,要我回家耐心等候約兩三個月後房補就會下來到我的戶頭,只是其中遇到vacance不知道會不會延後就是了。我能夠確定的是持這種新式簽證房補單位caf是可以接受的,等同居留證。(樓上的同學是不是直接問caf,畢竟prefecture只是核發居留證的單位,要辦房補還是找caf)
將ofii表格與必要文件寄出後三天,即收到ofii寄出的一張attestration,表示他們已經接受我的申請。但其中並沒有提到繳印花稅與體檢的通知。

lea06052009-8-31 07:02 PM
一直收不到回覆 困擾

不知道是不是因為剛好八月都在放假
我寄出OFII的表格已經是第三個禮拜了
也照著樓上同學的方式到郵局寄
遲遲沒有收到回函  無法領我的藍卡跟支票本
都不知道該怎麼辦才好
我剛來一個月  法文幾乎不會說T_T
我應該繼續等待嗎

beaimek2009-8-31 08:28 PM
vls-ts一年學生簽證可以"直接"拿護照去辦理開戶,領藍卡與支票本,也可租房簽約,辦理保險等等事宜。(毋須再等候ofii通知與接下來的手續)ofii的辦事效率不見得都像我所面臨的那麼樣地快速,法國人嘛....況且新制上路,要多少時間真的不知道。不過他們有在做事啦。(警察局,銀行,房東,保險單位....他們或許都對新制簽證很陌生有所疑慮,但此時我們真的要有自信啊,真的可以辦!)

[[i] Last edited by beaimek on 2009-9-1 at 12:44 AM [/i]]

lea06052009-9-1 07:03 PM
謝謝 !!   我會去詢問銀行的ㄚ姨

希望有個好回復T_T

開始學習習慣這邊的辦事效率了

3s3i2009-9-1 07:25 PM
我的OFII表格已經寄出去一個半月了
也還是沒收到回覆
所以......要不就是等,要不就是問問看吧
本來想寫MAIL去我所屬的OFII問
但信箱疑似塞爆了(可能放假去了吧......)

至於開戶還是租屋之類的
這些不用OFII表格也是可以的
至少我個人是這樣
只是在一開始時
需要花時間跟對方解釋
我的做法是把新式簽証的解說印下來(對方無法接受或不相信時時就給他看)
和帶上OFII表格的影本(正本當然是寄出去了)
與其他需要和不需要的證明文件
就這樣
該辦的基本上都是可以辦的
目前唯一不確定的只有房補......

beaimek2009-9-1 07:40 PM
今天收到ofii的體檢通知了,時間是九月中,印花稅也要一併繳交。

還有我六月底申請的房補,八月底下來囉,確定可以申請!

祝大家順利∼

[[i] Last edited by beaimek on 2009-9-1 at 08:42 PM [/i]]

Awen2009-9-9 08:07 AM
Le formulaire « demande d’attestation OFII » que vous aurez complété Vous y joindrez copies des pages de votre passeport sur l’état civil, tampon d’entrée, vignette visa.

我咧∼∼∼我只寄了OFII的表格過去...到現在還沒有收到回復咧!
13樓的怎麼這麼快就收到回復呀?我已經寄了快一個月了還沒看到個影子....
再過三個禮拜我就要搬家了....怎麼辦才好咧???

3s3i2009-9-15 05:23 PM
把OFII表格寄出兩個月,今天終於收到回信,要求要到到指定地點做體檢,並帶上護照、照片、住屋證明和體檢證明。但是!但是!頭痛的問題來了,我在表格上國籍明明寫著再清楚不過的TAIWANAISE,OFII的回信居然給我印"CHINOISE(TAIWAN)",有人也是這樣嗎?如果有的話,有人更正國籍成功嗎?


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