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bleuetulipe2011-1-2 04:09 PM
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Chère Cliente, Cher Client,

[b]SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011[b]

[b]Modification de la TVA[b]

Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès aux services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%.

Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres internet incluant un accès à des services de télévision, y compris de télévision sur ordinateur.
Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%.

Ce qui change sur votre facture

Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement ADSL(1). Les consommations hors forfait ne sont pas concernées par cette augmentation.

L'augmentation de l'abonnement ADSL sera :
- d'un montant de 2 euros TTC/mois, pour les abonnements mensuels supérieurs à 20£á
Exemple : si vous détenez l'offre neufbox de SFR, votre abonnement mensuel passera de
[b]29,90 £á TTC à 31,90£á TTC[b]
- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels inférieurs à 20£á
Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement mensuel passera de
[b]14,90 £á TTC à 15,90£á TTC[b]

Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat.

[b]A partir de quand ?[b]

[b]SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation qu'à compter du 1er février 2011.[b]

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la rubrique [url]http://assistance.sfr.fr/tarifs[/url] de notre site internet.

ocean332011-1-2 04:28 PM
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lilliannn2011-1-2 06:55 PM
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