留法台灣同學會-解悶來法國 » 網路世界無遠弗屆 » 收到網路"非法下載?"的警告信!!

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jjen2014-1-9 01:08 PM
收到網路"非法下載?"的警告信!!

請問有人因為使用BT下載 而跟我收到同樣的警告信嗎??
我想這因該不是詐騙集團  其實信中還附有我的全名/住址/還有我的個人電子信箱 只是我沒把他貼上來而以
信裡面提到的那個時間 我確實是在下載音樂沒有錯 但我下載的是單首remix版的歌 並非下載整張專輯
緊告信是由"Hadopi"這個組織發出來的.  嗯.......有沒有人可以跟我分享收信後的經驗呀??  喝喝
以下是信的全文!!

Premier avertissement – Haute Autorite pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)
Dossier n° 502 35 405 6 356 8

Date : 08 janvier 2014
Madame, Monsieur,

        Il a ete constate le dimanche 29 decembre 2013 a 15 heures 57 *, qu’une ou plusieurs œuvres ont ete telechargees ou partagees depuis votre acces a internet, en violation des droits d’auteur. Ces faits peuvent constituer une infraction penale.          


En tant que titulaire d’un abonnement a internet, vous etes legalement responsable de l’utilisation qui en est faite. L’obligation de surveillance de cet acces est prevue par l’article L. 336-3 du code de la propriete intellectuelle.

Les faits constates ont ete commis avec le(s) logiciel(s)/protocole(s) uTorrent, depuis l'adresse IP 87.231.39.11,   attribuee a votre connexion par votre fournisseur d’acces a internet NUMERICABLE.
Le telechargement illegal, appele couramment « piratage », prive les createurs de leur retribution et represente un danger pour l’economie du secteur culturel, or il existe de nombreuses offres legales sur internet. Si vous souhaitez des renseignements sur l’offre culturelle disponible en ligne, et notamment les offres labellisees par l’Hadopi, vous pouvez consulter le site internet [url]www.offrelegale.fr.[/url]

Il vous est recommande de prendre sans delai toutes mesures utiles pour eviter une nouvelle atteinte au droit d’auteur. A cette fin, vous pouvez consulter les fiches pratiques « usage et internet », disponibles sur le site internet de l’Hadopi : [url]www.hadopi.fr/ressources/fiches-pratiques[/url] qui vous apporteront notamment des informations pour securiser votre ligne. Vous pouvez egalement vous rapprocher de votre fournisseur d’acces a internet.

Si, malgre les avertissements de l’Hadopi, votre acces a internet etait a nouveau utilise pour des mises en partage ou des telechargements illegaux, vous pourriez, a l’issue de la procedure suivie devant l’Hadopi, etre poursuivi(e) devant le tribunal de police pour contravention de negligence caracterisee. Vous risquez alors une amende d’un montant maximum de 1500 (article R. 335-5 du code de la propriete intellectuelle). Retrouvez toute information utile sur [url]www.hadopi.fr/acces-au-formulaire-reponse-graduee-jai-recu-un-mail.[/url]

Vous avez la possibilite de demander des precisions sur le contenu des œuvres qui ont ete telechargees ou offertes en partage et de formuler des observations, en contactant l’Hadopi :

Par voie electronique, en utilisant le formulaire suivant : [url]http://cpdform.hadopi.fr/[/url]
Par voie postale :
Hadopi - Commission de protection des droits,

4 rue du Texel,

75014 Paris

Par telephone au  09.69.32.90.90 (Appel non surtaxe)
Veuillez agreer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguees.


Mireille IMBERT-QUARETTA
Presidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi




Annexes                    
Code de la propriete intellectuelle

*Article L. 336-3 du code de la propriete intellectuelle :
« La personne titulaire de l'acces a des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller a ce que cet acces ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de representation, de mise a disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets proteges par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prevus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise.
« Le manquement de la personne titulaire de l'acces a l'obligation definie au premier alinea n'a pas pour effet d'engager la responsabilite penale de l'interesse, sous reserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1.

** Article R. 335-5 du code de la propriete intellectuelle

I.-Constitue une negligence caracterisee, punie de l'amende prevue pour les contraventions de la cinquieme classe, le fait, sans motif legitime, pour la personne titulaire d'un acces a des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent reunies les conditions prevues au II :

1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de securisation de cet acces ;

2° Soit d'avoir manque de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent reunies les deux conditions suivantes :

1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prevues par cet article, le titulaire de l'acces s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de securisation de son acces permettant de prevenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci a des fins de reproduction, de representation ou de mise a disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets proteges par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prevus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;

2° Dans l'annee suivant la presentation de cette recommandation, cet acces est a nouveau utilise aux fins mentionnees au 1° du present II.

Donnees a caractere personnel

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes (articles 39 et 40)

Les donnees a caractere personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrees dans le
« systeme de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». Vous beneficiez d'un droit d'acces et d'un droit de rectification de ces donnees.

Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez ecrire a la presidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une piece d'identite a l'adresse ci-dessus mentionnee en precisant sur l'enveloppe : « droit d'acces ».

*Horaire GMT : l’heure de Paris correspond a l’heure GMT +1h en hiver et +2h en ete

danny19972014-1-9 03:05 PM
我的小孩不懂事,讓我最近也收到一模一樣的信,這不是詐騙集團。

以後小心點就好,不要在網路上隨便下載,再犯的話,就準備收挂號信了。

P.S.  即使是remix,堶惜]可能是用了(一部分或全部)沒有版權的(片段)歌曲。

[[i] Last edited by danny1997 on 2014-1-9 at 04:10 PM [/i]]

printempsthe2014-1-9 03:20 PM
我男朋友的媽媽以前也收過這樣的信
不過信上指出的時間點伯母她人根本不在家
所以可能是鄰居下載東西,IP位置被誤判了

總之這警告信是真的
但如果要你上網立刻付錢以撤消紀錄就是詐騙集團

beaimek2014-1-9 09:30 PM
剛好去年翻譯過費加洛報上一篇文章就是談Hadopi法案的問題,原本廢止的呼聲很高,但最後還是刪節後保留了。我把文章和我自己的譯文貼上來分享給有興趣的人。這一切都是真的!!!!


Telechargement illegal : la riposte graduee preservee
13/05/2013, Le Figaro

[url]http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2013/05/13/01007-20130513ARTFIG00493-telechargement-illegal-la-riposte-graduee-preservee.php[/url]



文化部委託Pierre Lescure在週一所提出的調查報告建議,備受使用者抨擊的「網路作品流通暨著作權法保護局(Hadopi)」 之非法下載防制條例採取分級保留原則、刪減成較簡化版本。

「Hadopi已死,讓我們一起為它哀悼吧!」這是Lescure針對棘手的打擊非法下載法案作出的調查結論。這項將近千頁的報告,提出了裁減偵測懲罰網路盜版的控制單位,將其分級反制法案併入高等視聽審議委員會(CSA)代為執行的計畫。一旦法國政府同意接受這項提案,法國網路監控機制將以較輕微之修訂版本持續進行。

Pierre Lescure在他的調查報告中指出,「從法案執行主要原則來看,現今的懲罰條例並不符合比例原則。將違反法案的民眾,其中包含佔大多數的青少年送往法庭審判,並非適當做法。」他並建議現階段以行政處分取代以往的作法,「避免將民眾移送警局、法庭受審,並避免在法院留下判罪記錄。」

根據Pierre Lescure的調查報告,民眾在非法下載具版權保護作品的過程中會被鎖定、然後收到一封電子郵件警告。經過大量警示仍持續進行的用戶則被處以60歐元的單一罰金,警告的次數該報告則未清楚標明。他並指出「這項處罰保留一個基本的威懾功能,目的僅在特殊情況之下施行。」再者,用戶始終具有為自己辯護的權利,如條列出以下事項 :「可提出抗告、擁有聽證與知悉處分動機的權利、並且可向法官提出上訴。」而用戶鼓吹廢除針對「特別嚴重的犯行或者視情況嚴重性」的切斷網路處分,也從未真正實行過 。

兩年來三例定罪

若說Lescure的報告肯定原本Hadopi法案的精神:即透過用戶對警方的恐懼來改變他們的使用習慣,但關鍵就得面對在Hadopi監控之下仍令人不甚滿意的結果, 數據可說明一切。我們可清楚指出,2012年花費6百萬歐元實施反盜版分級制度,實際定罪總數卻寥寥可數。自2010年十月至2013年二月底止,共有470萬個點對點(peer-to-peer)用戶IP被鎖定,其中僅29件被移送至檢察官審理,在這些案件中更只有3件完成判決,1件免訴釋放、1件不起訴處分、另外1件則處以150歐元罰鍰。

網路著作權保護局或許可就著少數的定罪數據,來證明他們的教育成果是有效的,他們的監控行動使得用戶在收到一封或多封的警告之後,就放棄原本正在進行的非法下載,這點看來Lescure的報告並沒有那麼準確。根據Nielsen中心與 Mediametrie中心調查結果證實,法國在2010年到2011年間,點對點平台非法下載數量有降低的趨勢,Nielsen的調查是減少百分之17, Mediametrie的數據則是減少百分之29。而Lescure在報告中:「在2010年10月之前這個趨勢已達高峰,之後便開始下降,所以拿這個數據來證明法國的情況並不恰當。」再者,自2011年九月起點對點下載使用者微量增加,整體數量更由2012年一月、排名第一的下載平台 MegaUpload關站之後開始上升。

Lescure的報告中也指出,我們無法證實點對點非法下載的使用者轉往合法途徑獲取資料,或說一旦Hadopi監控到他們有竊取受保護作品的行為,他們便放棄那些直接載點與可見分流。再者,根據報告中引述費加洛報委託 Mediametrie與Netrating 進行的調查指出,在2010年開始實行反下載分級法案後至2011年十月間,19個直接下載分流網站的使用者數量上昇了百分之29,顯示為數眾多的使用者被驅逐到「安全」的空間繼續下載音樂與電影。

「單純廢止或簡單分級制度毫無意義」

Lescure的報告充分對比了在合法下載逐步開放供應的過程當中,反盜版分級制度的成效。但他也坦言,其中困難癥結點在於無法得知究竟多數使用者是在Hadopi威嚇之下、願意接受合法付費途徑來享受音樂,或者單純只是因為合法下載條件的改善,例如內容增加、可提供智慧型手機或平版電腦下載…等等的原因而轉向。然而,他並指出「政府想要將非法下載使用者導向合法消費,仍舊只能獲得片面成效,而且毫無疑問地,非法下載在寬容與鬆綁的政策之下只會日漸猖獗。」

最後這點可以解釋為什麼儘管Lescure在報告中對反盜版分級制度提出諸多批評,卻仍希望保留原法案的原因。撤消千夫所指的Hadopi法案,這對文化界來說是個壞消息,等於將原本其著作權的保護傘取下,給非法下載者一張空白支票,這對Lescure來說是不可能的。所以他提出了一個兩面兼顧的平衡措施,一方面將透過改善合法供應,一方面將原本的法案「瘦身」簡化持續打擊非法下載來源,以期同時滿足文化殿堂與大眾意見。

jjen2014-1-9 10:19 PM
所以我現在是再也不能下載的意思了嗎??
想不到我下載了一大堆院線片都沒事  最後竟敗給了幾首歌......

danny19972014-1-10 03:13 PM
[quote]Originally posted by [i]jjen[/i] at 9-1-2014 23:19:
所以我現在是再也不能下載的意思了嗎??
想不到我下載了一大堆院線片都沒事  最後竟敗給了幾首歌...... [/quote]

網路上搜尋一下,應該還是可以找到很多方法。只是道高一尺,魔高一丈,風險和後果最後仍需自己承擔。

P.S. 這裡是個公開論壇,討論如何越牆下載不被捉到,還是不太恰當的。


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